Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur sapinbordeaux.fr par un client consommateur.
1. Vendeur
- Rémy Sentout, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Les Sapins Bordelais
- Siège : 60 route de Brach, 33480 Sainte-Hélène
- SIREN 498 508 761 – RCS Bordeaux – SIRET 498 508 761 00018
- N° de TVA intracommunautaire : FR83498508761
- E-mail : contact@sapinbordeaux.fr – Téléphone : 06 18 12 76 98
2. Produits
Le site propose des sapins de Noël naturels (Nordmann et Épicéa) cultivés en France, vendus coupés, sans motte et avec leur pied, ainsi qu’un service d’enlèvement du sapin après les fêtes. Chaque sapin étant un produit naturel, son aspect peut légèrement différer des photos.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison est offerte dans la zone définie à l’article 5. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le client choisit ses articles, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide et règle sa commande en ligne par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Livraison et retrait
La livraison est gratuite à Bordeaux et dans les communes de Bordeaux Métropole. Après la commande, le vendeur contacte le client pour fixer un rendez-vous ; le sapin est alors livré en moins de 24 heures, déposé devant la porte sur son pied, sans installation à l’intérieur. Le client peut aussi choisir et emporter son sapin sur l’un des stands du vendeur à Bordeaux : place de l’Église Saint-Augustin et place Nansouty (246 cours de l’Yser).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des sapins coupés.
Pour le service d’enlèvement, le client dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, par e-mail à contact@sapinbordeaux.fr. Ce droit ne peut plus être exercé si le service a été entièrement exécuté, à la demande du client, avant la fin de ce délai (article L221-28 1°).
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de souci constaté à la livraison, contactez-nous rapidement, photos à l’appui : contact@sapinbordeaux.fr ou 06 18 12 76 98.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à son traitement et à sa livraison. Voir notre politique de confidentialité.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client s’adresse d’abord au vendeur afin de trouver une solution amiable.